Bienvenue sur FaireduBusiness.com, exploité par BTF COMPANY, établie à Paris, France, et gérée par Christian T.
La présente page explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les principales règles applicables à nos services numériques, notamment la création de boutique Shopify, les demandes d’informations client, les délais de traitement et les conditions de remboursement.

Cette politique s’applique à toute personne visitant le site, passant commande, demandant un service, remplissant un formulaire ou communiquant avec nous par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre canal.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@fairedubusiness.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BTF COMPANY
Paris, France
Site internet : https://www.fairedubusiness.com/
E-mail : info@fairedubusiness.com

Si des informations légales supplémentaires sont nécessaires, elles pourront être ajoutées dans les mentions légales du site : numéro SIRET, adresse complète, forme juridique, représentant légal et coordonnées de contact.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1 Données fournies directement par le client

Lors d’une commande, d’une demande de devis, d’un formulaire ou d’un échange avec nous, nous pouvons collecter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison, si applicable ;
  • informations liées à votre projet ;
  • informations nécessaires à la réalisation du service commandé ;
  • messages, documents, fichiers, liens ou contenus transmis par le client ;
  • identifiants ou accès transmis volontairement par le client pour permettre l’exécution d’un service, par exemple dans le cadre d’une création de boutique Shopify.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil utilisé ;
  • navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • durée de navigation ;
  • source de trafic ;
  • données liées aux cookies ou traceurs.

2.3 Données liées aux paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers, notamment PayPal, Stripe ou d’autres solutions de paiement disponibles sur le site.

Nous ne stockons pas directement les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés utilisés lors de la transaction.

Nous pouvons toutefois conserver certaines informations liées à la transaction, notamment :

  • numéro de commande ;
  • montant payé ;
  • date et heure du paiement ;
  • moyen de paiement utilisé ;
  • identifiant de transaction ;
  • statut du paiement ;
  • justificatifs nécessaires en cas de litige, remboursement ou contestation.

3. Finalités de l’utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • traiter les commandes ;
  • fournir les services commandés ;
  • contacter le client afin d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation du service ;
  • assurer le suivi client ;
  • créer, configurer ou livrer un service numérique ;
  • gérer la facturation et les paiements ;
  • répondre aux demandes de support ;
  • gérer les litiges, recours, oppositions bancaires ou demandes de remboursement ;
  • améliorer le site et nos services ;
  • sécuriser le site ;
  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution d’un contrat

Nous traitons vos données afin d’exécuter le service que vous avez commandé, par exemple la création d’une boutique Shopify, une prestation digitale ou tout autre service proposé sur le site.

4.2 Obligation légale

Certaines données sont conservées pour respecter nos obligations comptables, fiscales, administratives ou légales.

4.3 Intérêt légitime

Nous pouvons utiliser certaines données pour protéger notre activité, prévenir la fraude, répondre à un litige, gérer une contestation PayPal ou bancaire, améliorer nos services ou sécuriser notre site.

4.4 Consentement

Lorsque cela est nécessaire, notamment pour certains cookies, newsletters ou communications marketing, votre consentement pourra être demandé.

5. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Cependant, certaines données peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :

  • prestataires de paiement, par exemple PayPal ou Stripe ;
  • hébergeur du site ;
  • outils d’e-mailing ;
  • outils d’analyse statistique ;
  • outils publicitaires, si vous y avez consenti ;
  • prestataires techniques ;
  • plateformes nécessaires à la réalisation du service, par exemple Shopify, WordPress, Google, Meta ou autres services utilisés dans le cadre de votre projet ;
  • autorités compétentes, administrations, conseils juridiques, organismes bancaires ou plateformes de paiement en cas d’obligation légale, de litige ou de contestation.

Lorsque nous travaillons avec des prestataires, nous veillons à ce qu’ils traitent les données conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

6. Transfert de données hors Union européenne

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site, les paiements, l’analyse, l’hébergement, la publicité ou la réalisation de services numériques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • données de commande : durée nécessaire au traitement de la commande, puis conservation selon les obligations comptables et fiscales ;
  • données de facturation : jusqu’à 10 ans lorsque la loi l’exige ;
  • échanges e-mail liés à une commande : durée nécessaire au suivi client, à la preuve de l’exécution du service et à la gestion d’éventuels litiges ;
  • données de compte client : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation après une période raisonnable d’inactivité ;
  • données de prospection commerciale : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition ou retrait du consentement ;
  • cookies : durée variable selon le type de cookie utilisé.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • proposer des contenus ou publicités personnalisés, lorsque cela est applicable.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
D’autres cookies, notamment les cookies publicitaires ou de mesure d’audience non strictement nécessaires, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Vous pouvez paramétrer vos préférences relatives aux cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la destruction ;
  • l’utilisation frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique n’est totalement sécurisé. Nous vous recommandons de ne jamais transmettre d’informations sensibles inutiles et de protéger vos propres identifiants de connexion.

10. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : info@fairedubusiness.com.

Nous pourrons vous demander une preuve d’identité si cela est nécessaire pour traiter votre demande en toute sécurité.

Conditions de service applicables aux prestations numériques

11. Nature des services proposés

FaireduBusiness.com propose des services numériques, notamment :

  • création de boutique Shopify ;
  • accompagnement e-commerce ;
  • services digitaux personnalisés ;
  • création, configuration ou optimisation d’outils en ligne ;
  • prestations de conseil ou d’accompagnement ;
  • tout autre service numérique proposé sur le site.

Ces services peuvent nécessiter la participation active du client, notamment la transmission d’informations, de contenus, de préférences, d’accès techniques, de textes, d’images, de logos, de produits, de liens ou de validations.

12. Obligation de coopération du client

Pour permettre la réalisation correcte du service commandé, le client s’engage à fournir les informations nécessaires dans un délai raisonnable après la commande.

Après réception d’une commande, nous pouvons contacter le client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen fourni lors de la commande afin de lui demander les éléments nécessaires à l’exécution du service.

Le client reconnaît que l’absence de réponse, l’absence de documents, l’absence de validation ou la transmission d’informations incomplètes peut retarder, suspendre ou empêcher la réalisation du service.

13. Procédure en cas d’absence de réponse du client

Lorsqu’un service nécessite des informations ou validations de la part du client, la procédure suivante peut être appliquée :

  1. Un premier e-mail de demande d’informations est envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande.
  2. Si le client ne répond pas, une ou plusieurs relances peuvent être envoyées.
  3. En l’absence de réponse dans un délai de 7 jours calendaires après la première demande, la commande peut être considérée comme temporairement en attente.
  4. En l’absence de réponse dans un délai de 14 jours calendaires, l’exécution du service peut être suspendue jusqu’à réception des informations nécessaires.
  5. En l’absence de réponse dans un délai de 30 jours calendaires, la commande peut être considérée comme bloquée en raison de l’absence de coopération du client.

Cette situation ne signifie pas que le service est refusé par le vendeur. Elle signifie que la prestation ne peut pas être finalisée tant que le client ne fournit pas les informations nécessaires.

Le client pourra demander la reprise de la prestation en nous contactant à : info@fairedubusiness.com, sous réserve que la demande soit raisonnable, que les informations nécessaires soient transmises et que la prestation soit toujours réalisable.

14. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le site, par exemple “création de boutique Shopify en moins de 10 jours”, commencent à courir uniquement lorsque :

  • le paiement a été validé ;
  • le client a transmis toutes les informations nécessaires ;
  • les accès requis ont été fournis ;
  • le brief est suffisamment clair ;
  • les éléments indispensables au démarrage ont été reçus.

Si le client tarde à transmettre les informations nécessaires, le délai de réalisation est automatiquement reporté.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un retard causé par l’absence de réponse du client, un brief incomplet, des accès manquants, des informations erronées ou des validations non transmises.

Droit de rétractation et remboursements

15. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai légal, à l’adresse suivante : info@fairedubusiness.com.

Le client peut utiliser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

16. Exécution du service avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client souhaite que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation, il peut lui être demandé de donner son accord exprès.

Dans ce cas, le client reconnaît que :

  • si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation ;
  • si le service a commencé mais n’est pas entièrement terminé, un montant proportionnel au travail déjà réalisé, aux frais engagés ou au temps consacré pourra rester dû ;
  • le remboursement éventuel pourra donc être total ou partiel selon l’état d’avancement réel de la prestation.

Pour les services numériques personnalisés, notamment la création d’une boutique Shopify, le service peut inclure du temps de préparation, de configuration, de recherche, de conseil, de création ou d’organisation dès les premières étapes.

17. Remboursement avant démarrage du service

Si le client demande l’annulation de sa commande avant tout commencement d’exécution du service, et dans le délai légal applicable, un remboursement pourra être effectué conformément au droit applicable.

Le remboursement pourra être refusé ou limité si :

  • le service a déjà commencé avec l’accord du client ;
  • des travaux personnalisés ont déjà été réalisés ;
  • des frais techniques ou administratifs ont déjà été engagés ;
  • le client a transmis des accès ou validé le démarrage ;
  • la prestation a déjà été totalement ou partiellement exécutée ;
  • la demande intervient après expiration du délai légal de rétractation, sauf geste commercial accepté par nous.

18. Absence de réponse du client et remboursement

Si le service ne peut pas être exécuté ou finalisé parce que le client ne répond pas à nos demandes d’informations, ne transmet pas les éléments nécessaires ou ne donne pas les validations attendues, la commande est considérée comme mise en attente pour cause d’absence de coopération du client.

Dans ce cas :

  • la prestation reste disponible tant que le client reprend contact dans un délai raisonnable ;
  • le délai de livraison est suspendu ;
  • l’absence de livraison finale ne peut pas être imputée au vendeur si le client n’a pas fourni les éléments nécessaires ;
  • aucune demande de remboursement ne pourra être automatiquement acceptée lorsque le blocage provient de l’absence de réponse ou de coopération du client ;
  • toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas, en fonction du délai écoulé, des échanges effectués, des travaux déjà réalisés, des frais engagés et du droit applicable.

En l’absence de réponse du client pendant plus de 30 jours calendaires après notre demande d’informations, la commande peut être considérée comme suspendue.
Au-delà de 90 jours sans réponse, la commande pourra être clôturée administrativement, sauf accord contraire ou reprise du contact par le client.

Cette clôture administrative n’empêche pas le client de nous contacter ultérieurement, mais la reprise de la prestation pourra dépendre de nos disponibilités, de l’évolution des prix, de la faisabilité du projet et des informations transmises.

19. Litiges, contestations PayPal ou oppositions bancaires

En cas de litige, contestation PayPal, opposition bancaire ou demande de remboursement, nous nous réservons le droit de transmettre aux plateformes de paiement, établissements bancaires, organismes compétents ou conseils juridiques les preuves nécessaires à la défense de nos droits, notamment :

  • preuve de commande ;
  • preuve de paiement ;
  • adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • adresse IP associée à la commande ;
  • échanges e-mail ;
  • demandes d’informations envoyées au client ;
  • absence de réponse du client ;
  • preuves de travail commencé ou réalisé ;
  • captures d’écran du compte client ou de la commande ;
  • tout élément permettant de démontrer la bonne foi du vendeur et l’exécution ou la tentative d’exécution du service.

Ces informations sont transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion du litige, à la défense de nos droits ou au respect de nos obligations légales.

20. Services personnalisés

Certains services proposés sur FaireduBusiness.com sont personnalisés en fonction du client, de son projet, de son activité ou de ses besoins.

Cela peut inclure :

  • création d’une boutique Shopify ;
  • personnalisation d’un site ;
  • configuration d’outils ;
  • rédaction de contenus ;
  • intégration de produits ;
  • conseils personnalisés ;
  • stratégie e-commerce ;
  • préparation d’un projet digital ;
  • création d’éléments spécifiques au client.

Les services personnalisés peuvent nécessiter du temps de préparation dès le début de la commande.
Une fois le travail commencé, le remboursement peut être limité ou refusé selon l’état d’avancement, les frais engagés et les règles applicables.

21. Erreurs, informations incomplètes ou accès non fournis

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards, erreurs ou impossibilités d’exécution causés par :

  • une adresse e-mail incorrecte ;
  • une absence de réponse ;
  • des informations incomplètes ;
  • des accès non transmis ;
  • des accès incorrects ;
  • des informations contradictoires ;
  • des validations tardives ;
  • un changement de demande après commande ;
  • une impossibilité technique liée à des outils tiers.

22. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter à l’évolution de nos services, de nos outils, de nos obligations légales ou de notre organisation.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

En cas de modification importante, nous pourrons informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

23. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vos données personnelles, une commande, une prestation ou une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter à :

info@fairedubusiness.com

Site : https://www.fairedubusiness.com/

Dernière mise à jour : Le 2 Février 2024